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Le site Internet http://www.psafinancebelux.be (le « Site ») est exploité et mis à la disposition du visiteur par la SA P.S.A. FINANCE BELUX (ci-après « P.S.A. FINANCE BELUX »),
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- avec le numéro de compte IBAN :BE86 3100 0100 5250 – BIC : BBRUBEBB.
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2. Contenu du Site
2.1. Le Site fournit des informations notamment sur P.S.A. FINANCE BELUX (informations sur la société P.S.A. (« Qui sommes-nous ? »), les services qu’elle offre aux particuliers et aux entreprises, ainsi que les questions fréquentes qui sont posées.
Le Site offre en outre un espace accessible uniquement aux particuliers avec un véhicule sous financement et qui leur permet de gérer leur contrat de financement.
Enfin, le Site référence les sites des constructeurs automobiles avec lesquels P.S.A. FINANCE BELUX collabore.
2.2. P.S.A. FINANCE BELUX se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site à sa seule discrétion, et ce, sans annonce ou notification.
2.3. P.S.A. FINANCE BELUX met tout en œuvre pour que le contenu du Site soit complet, correct et à jour. Malgré ses efforts, il se peut que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou obsolètes. P.S.A. FINANCE BELUX ne donne pas de garantie quant au contenu et aux informations reprises sur le Site.
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3. Utilisation du Site
3.1. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout visiteur. Le visiteur accepte d’utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales et conformément aux législations en vigueur.
3.2. L’utilisation du Site est uniquement autorisée conformément aux présentes conditions d’utilisation du Site, qui incluent la Politique vie privée [SD-J1] et la Politique en matière de cookies[SD-J2] . P.S.A. FINANCE BELUX invite le visiteur à lire celles-ci avant d’utiliser le Site.
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5. Droits de propriété intellectuelle
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8. Politique en matière de cookies
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9. Modifications des conditions d’utilisation du Site
P.S.A. FINANCE BELUX se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment. Le visiteur est invité à régulièrement vérifier son contenu.
10. Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation du Site devait être déclarée nulle ou inopérante, ou être considérée comme mettant en danger la validité ou la force exécutoire de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation continueraient cependant de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des parties.
11. Renonciation
La non-application d'une ou plusieurs disposition(s) des présentes conditions d’utilisation du Site par P.S.A. FINANCE BELUX ne peut jamais être considérée par le visiteur comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
12. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit belge, sans préjudice du droit des visiteurs ayant leur résidence en-dehors du territoire belge de se prévaloir des dispositions impératives de leur droit national.
Tout litige entre les Parties, non résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit des visiteurs de se prévaloir des dispositions impératives en la matière.
14. Contact
Pour toute demande d’information concernant le Site ou son contenu, le visiteur peut s’adresser à psafinance@psa-finance.com
15. Autorité de surveillance :
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