Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site Internet public et du portail privé de la S.A. STELLANTIS FINANCIAL SERVICES

Le présent document se compose de trois parties :

1. les Mentions légales ;  

2. les Conditions générales d’utilisation du site Internet public (accessible à tout visiteur) https://stellantis-financial-services.be de la S.A. STELLANTIS FINANCIAL SERVICES (ci-après le « Site ») ;

3. les Conditions générales d’utilisation du portail privé (réservé aux clients) de la S.A. STELLANTIS FINANCIAL SERVICES accessible via la page https://www.stellantis-financial-services.be/fr/espaces-clients/ du Site (ci-après le « Portail »). 

Les Conditions générales d’utilisation du Portail (III) s’appliquent de façon cumulative avec celles du Site (II) : sauf dérogation expresse, ces dernières sont intégralement applicables au Portail.  A cette fin, toute référence au « Site » dans les Conditions générales d’utilisation du Site (II) devra être comprise comme visant également le Portail.

I. Mentions légales

1. Exploitant du Site et du Portail
   1. Le Site et le Portail sont exploités par la société anonyme STELLANTIS FINANCIAL SERVICES BELUX (ci-après « S.F.S. »),
      • dont le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 20 boite 1 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0417.159.386 (RPM –Bruxelles) ;
      • avec le numéro de compte IBAN : BE86 3100 0100 5250 – BIC : BBRUBEBB.
   2. S.F.S. est un agent d’assurance (numéro d’inscription FSMA n° 019653 A) qui intervient en tant qu’intermédiaire d’assurance pour l’entreprise d’assurance Axa Belgium SA. S.F.S. agit au nom et pour le compte de l’entreprise d’assurance.

      S.F.S. est également un prêteur dans le cadre des contrats de crédit à la consommation et dispose d’un agrément en tant qu’entreprise pratiquant la location et le financement.

   3. Le Visiteur peut contacter S.F.S. à l’adresse électronique suivante : services4you@stellantis-finance.com ou via la rubrique « Contact ».
2. Autorités de surveillance de S.F.S.

   • Service Public Fédéral Economie
     Direction générale de l’Inspection Economique
     NGIII – Boulevard Roi Albert II 16,
     3ème étage
     1000 Bruxelles

     Tél. : 0800 120 33 (numéro gratuit)
     Fax. : 0800 120 57 (numéro gratuit)
     Email : info.eco@economie.fgov.be
     Site Internet : http://economie.fgov.be

   • L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

     FSMA
     Rue du Congrès, 12-14
     1000 Bruxelles

     Tél. : 02 220 52 11
     Fax. : 02 220 52 75
     SiteInternet : www.fsma.be

3. Réclamations
   1. Toute demande de renseignement ou contestation en relation avec l’utilisation du Site et/ou du Portail ou les services offerts par S.F.S. doit être en priorité adressée à S.F.S.
   2. Si, malgré les efforts déployés par S.F.S., aucune solution ne devait être trouvée, une réclamation peut être adressée (sans préjudice du droit d’agir en justice) au Service Public Fédéral Economie dont les coordonnées sont mentionnées ci-avant.

II. Conditions générales d’utilisation du Site

1. Objet
   1. Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre S.F.S. et le visiteur du Site (ci-après dénommé « Visiteur ») en ce qui concerne l'accès au Site et son utilisation par le Visiteur.
   2. S.F.S. et le Visiteur sont ci-après dénommés collectivement les « Parties », chacun individuellement une « Partie ».

      Les Conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités des Parties en ce qui concerne l'accès au Site et son utilisation.

2. Contenu du Site
   1. Le Site fournit notamment les informations suivantes :
      • des informations générales sur S.F.S. (dans la rubrique « Qui sommes-nous ? ») ;
      • des informations sur les financements proposés par S.F.S. tant pour les particuliers que pour les professionnels (dans la rubrique « Financer ») ;
      • des informations sur les assurances proposées par S.F.S. (dans la rubrique « Assurer ») ;
      • des informations sur les services que S.F.S. offre aux particuliers et aux entreprises (dans la rubrique « Services ») ;
      • des suggestions sur le produit de financement qui répond au mieux aux attentes spécifiques du Visiteur après avoir répondu à un questionnaire (dans la rubrique « Guide de décision ») ;
      • des réponses aux questions fréquemment posées à S.F.S. (dans la rubrique « FAQ ») ;
      • des références aux sites des constructeurs automobiles avec lesquels S.F.S. collabore
   2. S.F.S. se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site à sa seule discrétion, et ce, sans annonce ou notification.
   3. S.F.S. met tout en œuvre pour que le contenu du Site soit complet, correct et à jour. Malgré ses efforts, il se peut que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou obsolètes. S.F.S. ne donne pas de garantie quant au contenu et aux informations reprises sur le Site.
   4. Toutes les données mises à la disposition du Visiteur par le biais du Site sont fournies à titre d'information uniquement et sans préjudice de toute modification résultant de l'exécution d'une transaction ou d'une opération en cours.
   5. Les illustrations et informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif.
3. Accès au Site
   1. L'accès au Site est soumis à la disponibilité générale de l'infrastructure informatique de S.F.S. Le Visiteur accepte que la maintenance, les mises à jour ou d'autres modifications de cette infrastructure puissent entraver la disponibilité du service de temps à autre et que S.F.S. n'assume aucune responsabilité à cet égard.
   2. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Visiteur sous réserve des espaces réservés aux clients de S.F.S. tels que mentionnés dans la partie III du présent document.
   3. Le Visiteur accepte d’utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales et conformément aux législations en vigueur.
   4. L'accès au Site nécessite un accès à Internet via un fournisseur de services Internet (ISP) ou similaire, et/ou l'utilisation du réseau téléphonique public/privé. Cet accès est à la charge du Visiteur. Le Visiteur est conscient que ces voies d'accès via le réseau téléphonique public/privé ou le fournisseur d'accès à Internet peuvent ne pas être sûres. Le Visiteur suivra attentivement la procédure d'accès définie par S.F.S.
   5. Le Visiteur prend toutes les mesures nécessaires pour que les caractéristiques techniques de son ordinateur personnel, de son accès interne et de son abonnement téléphonique soient adaptées à la consultation d'informations confidentielles et à l'accès aux services fournis via le Site.
   6. En cas de besoin en ce qui concerne l’accès au Site, le Visiteur peut contacter S.F.S. via le chat disponible sur le site et le portail ou par email trouvé dans la section « contact ». S.F.S. s'efforcera de fournir l'assistance nécessaire au Visiteur dans un délai raisonnable, mais ne pourra être tenue responsable de son incapacité à le faire, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de S.F.S.
   7. Compte tenu de l'évolution constante des techniques et des technologies, S.F.S. se réserve le droit d'adopter ou de modifier unilatéralement et à tout moment le système de sécurité afin d'assurer le niveau de sécurité le plus élevé qui puisse raisonnablement être mis en place compte tenu de la technologie actuelle. Le Visiteur accepte à l'avance une telle décision, auquel cas le Visiteur en sera informé. Le Visiteur peut à tout moment mettre fin à son accès au Site par simple notification à S.F.S.
4. Utilisation du site
   1. L’utilisation du Site est uniquement autorisée conformément aux présentes Conditions. S.F.S. invite le Visiteur à lire celles-ci avant d’utiliser le Site.
   2. En utilisant le Site, le Visiteur est présumé avoir pris connaissance de la totalité des Conditions et les accepte. Si le Visiteur ne consent pas aux dispositions des Conditions, il est invité à quitter le Site.
   3. Le Visiteur ne peut pas utiliser de virus, « deep links », « robots » ou autres systèmes automatiques nuisibles afin de pouvoir accéder au Site. Il est également interdit au Visiteur d’influer sur le Site ou de le manipuler d’une quelconque manière que ce soit.
5. Limitation et exclusion de responsabilité
   1. Les Parties acceptent que les obligations de S.F.S. et notamment celles relatives à l'accès et à l'utilisation du Site par le Visiteur soient qualifiées d'obligations de moyens.
   2. Sauf en cas de dol, S.F.S. ne peut être tenue responsable en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies par S.F.S. ou par des tiers et mises à la disposition du Visiteur sur le Site.
   3. S.F.S. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect, quel qu'il soit, subi par le Visiteur suite à l'utilisation du Site. L’utilisation des informations consultées sur ou via le Site se fait aux risques et périls du Visiteur
   4. S.F.S. ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité. S.F.S. n’est en outre pas responsable des dommages causés par d’éventuelles interruptions de mise en ligne du Site causées par des erreurs techniques, par des virus, ou par tout autre élément indépendant de la volonté de S.F.S.
   5. S.F.S. ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'un accès ou d'une tentative d'accès et/ou d'une utilisation du Site qui serait abusive, illégitime ou qui ne respecterait pas les règles énoncées dans les Conditions ou celles communiquées par ailleurs par S.F.S.

      Le Visiteur veillera à ce que l'ordinateur personnel qu'il utilise pour se connecter au Site ne soit pas infecté par un programme hostile (virus, ver, cheval de Troie, etc.).

   6. Le Visiteur déclare être conscient des capacités et des limites techniques, notamment en ce qui concerne le temps de réponse, de l'Internet pour la consultation ou le transfert de données.
   7. Le Visiteur reconnaît qu'il accède et utilise le Site à ses propres risques et que S.F.S. ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage en résultant pour le Client, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de S.F.S.
6. Politique vie privée
   1. S.F.S. s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou réglementaires belges prises en conformité avec ce Règlement.
   2. S.F.S. peut traiter des données à caractère personnel concernant le Visiteur dans le contexte de l’usage du Site, comme cela est décrit dans la Politique vie privée et dans la Politique en matière de Cookies. 
   3. S.F.S. a pris et continuera à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données en tenant compte des évolutions technologiques. Le Visiteur accepte toutefois que S.F.S. ne soit pas en mesure d'éviter tous les risques liés à l'utilisation d'Internet, en particulier ceux liés à l'architecture de sécurité du système du Visiteur.
7. Liens hypertexte
   1. Sauf stipulation contraire, le Visiteur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site ou à toute autre page, doit en demander préalablement l'autorisation écrite à S.F.S. Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande de S.F.S.
   2. S.F.S. décline toute responsabilité afférente au contenu de sites Internet vers lesquels le Visiteur est redirigé via les liens insérés sur le Site et n’est pas réputée accepter le contenu mis à disposition via ces liens. Les sites Internet tiers et leur contenu relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s). S.F.S. s’engage à supprimer les liens dont elle acquiert la connaissance effective de ce qu’ils renvoient vers une information ou une activité illicite.
8. Droits de propriété intellectuelle
   1. Les logos, textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du Site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image et tout autre droit de propriété intellectuelle applicables. Tous ces éléments constituent la propriété de S.F.S. ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel S.F.S. a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur le Site restent donc la propriété de S.F.S., même téléchargés.
   2. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le Site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage (notamment informatif, scientifique, éducatif, à des fins privées...) qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toutes reproductions à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du Site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans l’autorisation écrite préalable de S.F.S. Toute demande en ce sens doit être adressée à S.F.S. à l’adresse e-mail sfbe-compliance@stellantis-finance.com.
   3. L’accès au Site n’engendre aucun transfert des droits intellectuels de S.F.S. vers le Visiteur.
   4. Le logiciel permettant à S.F.S. d'offrir des services en ligne à ses Visiteurs, y compris le logiciel spécifiquement développé pour le Site et tous ses composants, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
   5. Le Visiteur s'engage à n'utiliser le logiciel que pour ses connexions avec S.F.S. Le Visiteur s'engage à ne pas copier, modifier ou enfreindre de quelque manière que ce soit les droits d'auteur attachés à ces programmes.

      En d'autres termes, S.F.S. ne concède au Visiteur qu'une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel qui permet d'accéder au Site et aux services en ligne du Site. Nonobstant cette licence, tous les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle détenus par S.F.S. ou des tiers restent la propriété de S.F.S. ou de ces tiers.

9. Modifications des Conditions

   S.F.S. se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions à tout moment. Le Visiteur est invité à régulièrement vérifier leur contenu.

10. Divisibilité

    Si une disposition quelconque des Conditions devait être déclarée nulle ou inopérante, ou être considérée comme mettant en danger la validité ou la force exécutoire de l’ensemble des Conditions, les autres dispositions des Conditions continueraient cependant de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des Parties.

11. Renonciation

    La non-application d'une ou plusieurs disposition(s) des Conditions par S.F.S. ne peut jamais être considérée par le Visiteur comme une renonciation à se prévaloir des Conditions.

12. Confidentialité

    Le Visiteur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnalisées qu'il a pu recevoir dans le cadre de l’utilisation du Site.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

    Les Conditions sont régies par le droit belge.

14. Juridictions compétentes

    Tout litige entre les Parties, non résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit des Visiteurs de se prévaloir des dispositions impératives en la matière.

15. Contact
    1. Pour toute demande d’information concernant le Site ou son contenu, le Visiteur peut s’adresser à S.F.S. via l’adresse e-mail services4you@stellantis-finance.com dans le cadre d’un besoin d’informations pour un contrat de crédit ou un Private Lease ou via l’adresse e-mail lease4you@stellantis-finance.com dans le cadre d’un leasing ou renting professionnel ou via la rubrique « Contact ».
    2. S.F.S. s'efforcera de fournir l'assistance nécessaire au Visiteur dans un délai raisonnable, mais ne pourra être tenue responsable de son incapacité à le faire, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de S.F.S.

III. Conditions générales d’utilisation du Portail

1. Objet
   1. Le Portail est exploité et mis à la disposition de chaque client (ci-après dénommé le « Client ») par S.F.S.
   2. Le présent point III (ci-après les « Conditions Portail ») régit les relations contractuelles entre S.F.S. et le Client en ce qui concerne l'accès et l'utilisation du Portail par le Client, ou par la/les personne(s) physique(s) représentant le Client si celui-ci est une personne morale.
   3. Sauf dérogation expresse, les Conditions Portail sont applicables au Portail cumulativement avec les Conditions énumérées sous le point II.
2. Contenu du Portail
   1. Le Portail fournit notamment les informations suivantes au Client :
      • des informations générales et commerciales sur S.F.S. ;
      • des informations personnelles du Client et/ou de la personne de contact (par exemple, le nom, le numéro client, le numéro de téléphone…) telles qu’enregistrées dans les bases de données de S.F.S.;
      • le(s) contrat(s) que le Client a conclu avec S.F.S. avec les informations spécifiques sur ce(s) contrat(s) (par exemple : le numéro de plaque d’immatriculation, le numéro de compte bancaire utilisé, les intervenants…) ;
      • les factures, notes de crédit émises par S.F.S. à l’égard du Client et/ou amendes transmises, le cas échéant ;
      • des réponses aux questions fréquentes qui sont posées à S.F.S. sous la forme d’une rubrique « FAQ » sur le Portail.

      Les informations fournies peuvent varier en fonction du type (privé ou professionnel) de Client.

      Le Portail permet également d’introduire certaines demandes auprès de S.F.S., via la rubrique « Demande ».

   2. Pour modifier ou rectifier les informations personnelles reprises sur le Portail, le Client devra en faire la demande auprès de S.F.S. Cette demande peut être faite via la rubrique « Demande » sur le Portail.
3. Accès au Portail
   1. L’inscription sur le Portail nécessite les éléments suivants : un numéro de contrat, une date de naissance pour un privé ou un numéro de TVA pour un professionnel, une adresse e-mail, le choix d’une langue, le choix d’un mot de passe.
      1. Si toutes ses informations sont déjà disponibles dans les systèmes de S.F.S., un compte client sera automatiquement créé sur le portail et un email sera envoyé au client afin de l’inviter à se connecter et de choisir un mot de passe confidentiel
   2. L'accès sécurisé au Portail nécessite les éléments suivants : l’adresse e-mail utilisée pour l’inscription sur le Portail et le mot de passe confidentiel choisi et personnalisé par le Client.
   3. L'accès au Portail sera refusé si S.F.S. détecte un problème dans le processus d'authentification du Client.
   4. En cas de besoin, le Client peut contacter S.F.S. pour obtenir de l'aide pour accéder au Portail ou l’utiliser via un chat disponible sur le portail, via l’adresse e-mail services4you@stellantis-finance.com pour les contrats de crédits à la consommation, de contrats de service seuls et de Private Lease, via l’adresse e-mail lease4you@stellantis-finance.com pour les contrats de leasing ou de renting professionnel ou via la rubrique « Contact ». S.F.S. s'efforcera de fournir l'assistance nécessaire au Visiteur dans un délai raisonnable, mais ne pourra être tenue responsable de son incapacité à le faire, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de S.F.S.
4. Responsabilités en cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive des codes d'identification
   1. Si le Client constate ou soupçonne une utilisation abusive de son compte via le Portail, il lui est vivement recommandé de modifier son mot de passe personnel. En cas de perte de son adresse e-mail ou de son mot de passe, ou s'il soupçonne qu'un tiers a ou pourrait avoir obtenu son adresse e-mail ou son mot de passe, par vol ou d'une autre manière, le Client doit immédiatement informer, par écrit, S.F.S. de l'abus, de la perte ou du vol réel ou soupçonné du numéro d'utilisateur ou du mot de passe. Cet écrit peut se faire via chat, via la rubrique « Contact » ou à l’adresse e-mail services4you@stellantis-finance.com pour les contrats de crédits à la consommation, de contrats de service seuls et de Private Lease, via l’adresse e-mail lease4you@stellantis-finance.com pour les contrats de leasing ou de renting professionnel

      Dès réception de ces informations, S.F.S. bloquera l'accès au compte du Client, s'il n'a pas déjà été bloqué provisoirement par mesure de sécurité. S.F.S. a le droit de bloquer à tout moment l'accès du Client au Portail si S.F.S. soupçonne un abus ou une mauvaise utilisation du système.

   2. S.F.S. est en droit d'exiger que le Client fournisse la preuve qu'aucun abus ou mauvaise utilisation n'a été ou n'est fait du système avant la réactivation effective de l'accès et le Client s’engage à fournir cette preuve à S.F.S. immédiatement à la demande de cette dernière.
   3. S.F.S. ne peut être tenue responsable de toute conséquence directe ou indirecte d'un blocage, d'une mauvaise utilisation ou d'un abus tel que prévu dans le présent article, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de S.F.S.
5. Durée et résiliation
   1. S.F.S. mettra fin à l'accès et à l'utilisation du Portail avec effet immédiat dans les cas suivants :
      • le jour de la notification du décès ou de l'incapacité du Client, s'il s'agit d'une personne physique ;
      • si le Client commet une infraction grave à l'une des dispositions des Conditions et/ou des Conditions Portail ;
   2. S.F.S. mettra fin à l'accès et à l'utilisation du Portail dans les 3 mois dans les cas suivants :
      • si le Client n’est plus client de S.F.S.